Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître GOUX
SEL MANTES EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 28,4 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître DUPUY-CAILLET
SCP Annick HUMBLOT et Amaury HUBERDEAU
Office notarial à 10,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître LABORDE-DUPERE
SCP Sylvain PLANTELIN
Office notarial à 2,3 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître SIMON
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 10,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître LE CANU-HUYNH
SEL Maître LE CANU-HUYNH Anne-Claire
Office notarial à 13,5 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître SANTOULANGUE
SCP ASSELIN et LABRY
Office notarial à 19,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître DEMIRTAS
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 10,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître MAUDUIT
SCP Jean-Christophe ROMPTEAUX et Cathy HOUCK-HAJJAJI
Office notarial à 11,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître CHABLE
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 15,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.