Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître LERMINIER-GRANDIERE
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 7,2 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître RIQUIER-NEUVILLARD
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 7,2 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître RENOUARD
SCP David PELARD et Michel RENOUARD
Office notarial à 28,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GUENFOUD-SCHNEIDER
SEL Armelle ROGER et Sabrina GUENFOUD-SCHNEIDER
Office notarial à 10,3 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GIOBBINI-FOURREAU
SEL LIMAY EN YVELINES NOTAIRES
Office notarial à 25,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître PEPIN
SCP Stéphane PEPIN et Olivier BEDICAM
Office notarial à 36,1 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître AUGEREAU-HUE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 20,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître DRON
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 7,2 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.