Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître DRON
SCP Benoît RIQUIER - Isabelle LERMINIER-GRANDIERE - Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD et Davide VINCENT
Office notarial à 7,2 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître RIBEIRO-SORDET
SCP Thierry DAMBRE et Margot SORDET
Office notarial à 10,4 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître GIUDICELLI
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 15,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître CORNIÈRE
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 20,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître PETITCOLLOT-GINER
SCP Jérôme MARTINOT
Office notarial à 2,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître PHAM VAN CANG
SCP ASSELIN et LABRY
Office notarial à 19,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître AVIDANO
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 15,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître HOFFMANN
SAS ERIC DECOEN CHRISTELLE JACQUELIN ET FREDERIC HOFFMANN
Office notarial à 15,6 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.