Trouver un Notaire - Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye et ses environs - collectivité territoriale
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Maître HERINGER-RAMEAUX
SCP Virginie HERINGER-RAMEAUX
Office notarial à 32,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître DEMIRTAS
SCP Philippe SIMON Laurent CATROU et Gülay DEMIRTAS
Office notarial à 10,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître MATHIEU-GALANDON
SCP Jean-Pierre GALANDON
Office notarial à 38,8 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître MAURER
SEL Office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PERO
Office notarial à 20,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître TARDY-PLANECHAUD
SCP Sophie BOURDON CERUBINI et Vincent TARDY-PLANECHAUD
Office notarial à 35,7 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître FOLLIOT
SCP Thierry DAMBRE et Margot SORDET
Office notarial à 10,4 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
Maître RIVAYRAND-BLANC
SCP Virginie HERINGER-RAMEAUX
Office notarial à 32,0 km de Fourqueux, Saint-Germain-en-Laye
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Auprès des collectivités territoriales, les notaires interviennent majoritairement autour de 3 thèmes clés : la préemption et l'expropriation, les pouvoirs et les délégations du maire, et la gestion immobilière.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.
Le rôle des collectivités territoriales couvre de nombreux sujets liés à l'immobilier sur lesquels les notaires interviennent. Par exemple pour une expropriation, le retrait d'une délégation d'un adjoint au maire, la définition d'emplacements réservés et du domaine public.
Peu de notaires sont spécialisés uniquement dans le droit afférent aux collectivités territoriales, mais cette matière nécessite certaines connaissances spécifiques et tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter efficacement un dossier lié à une collectivité territoriale.